Tarifs et crédit d'impôts
Détail du prix
Le prix proposé s'entend tout compris : Il comprend l'heure effective de cours, mes frais de déplacement, la tenue du carnet de suivi, la communication avec la famille, le paiement des charges sociales et fiscales reposant sur mon entreprise.
Le prix proposé est unique et sans engagement : Il ne dépend ni du nombre d'heures effectuées, ni de la formule choisie (cours régulier, ponctuel ou stage intensif). Le prix est à payer en fin de cours, en fin de stage ou à la fin du mois pour les élèves réguliers.
* Avance Immédiate : Nouveau service proposé depuis Juin 2022, explications ci dessous.
* Tarifs réduits : Je propose des tarifs réduits basés sur les ressources du foyer et sur le quotient familial. Pour en bénéficier, le Revenu Fiscal de Référence par part, indiqué en première page de votre dernier avis d'imposition doit être inférieur aux valeurs suivantes :
| FOYER | 1 ou 2 enfants | 3 enfants | 4 enfants ou + |
|---|---|---|---|
| Seuils RFR / part | 17 000€ | 15 000€ | 13 000€ |
La TVA n'est pas facturée car les cours particuliers par un enseignant indépendant en sont exonérés suivant article 261-4-4b du CGI.
Une facture vous est adressée en fin de chaque mois. Pour exemple, vous pouvez visualiser une facture ici : 
Exemple de facture (135.08 Ko)
Crédit d'impôts pour services à la personne
Les activités de soutien scolaire à domicile font partie des activités de services à la personne (SAP). A ce titre, elles ouvrent droit pour le particulier employeur à un crédit d'impôt.
Voir ci-joint la page du site des Finances Publiques : crédit d'impôt pour service à la personne
Les règles fiscales actuelles prévoient :
- un crédit d'impôt de 50% des sommes facturées pour tous les ménages, redevables ou non de l'impôt sur le revenu.
- Le plafond annuel de dépenses est fixé à 12000 €, augmenté de 1500 € par enfant à charge, dans la limite de 15000 €.
Le crédit d'impôt peut s'obtenir selon 2 modalités à votre choix :
- De manière différée, lors de votre déclaration de revenus. L'administration fiscale vous crédite en année N+1 pour les cours réalisés en année N. Je vous fournis à cette fin une attestation fiscale annuelle pour effectuer votre déclaration.
- De manière immédiate, avec le service de l'Avance Immédiate. Depuis 2022, les URSSAF et la Direction Générale des Finances Publiques proposent un service optionnel et gratuit vous permettant de ne payer que 50% du montant des factures : Le crédit d'impôt est immédiatemment déduit. Vous ne payez que le reste à charge.
Comment bénéficier de l'Avance Immédiate ?
L'Avance immédiate est un service optionnel et gratuit, proposé par l'Urssaf et la Direction des Finances Publiques, depuis Juin 2022 pour les prestataires.
Ce service permet la déduction immédiate de votre crédit d’impôt de 50% lors du paiement de votre facture à votre organisme prestataire de service. Concrètement, pour une dépense de 200 € de cours à domicile, l’Urssaf ne prélèvera plus que les 100 € de reste à charge.
C'est simple. Avec votre autorisation et les informations que je vous demanderai de me fournir, je crée votre compte. Ensuite, vous recevez une notification de l’Urssaf vous invitant à activer votre compte sur un site dédié : www.particulier.urssaf.fr.
C’est sur ce site que je vous adresse les demandes de paiement suite aux prestations réalisés à votre domicile. Vous avez un délai de 48h pour la valider ou la refuser. Puis vous serez prélevé de 50% du montant de la facture par l'Urssaf, qui se charge de me régler la totalité.
A tout moment, vous pouvez visualiser depuis votre compte en ligne le crédit d’impôt consommé ainsi que le montant encore disponible pour l’année en cours. (plafond de 12000 € par année, majoré de 1500 € par enfant, dans la limite de 15000 € maximum)
Pour trouver des réponses à vos questions, consultez la Foire aux Questions
En infographie : Infographie prestataire
Mode d'emploi en vidéo :
Conditions d'éligibilité du service :
- un numéro fiscal doit être associé à votre état civil ;
- vous devez avoir déjà effectué au moins une déclaration de revenus ;
- le crédit d'impôt n'est pas cumulable avec une aide financière de votre employeur.
Moyens de paiement et statut
Informations légales
Pour faire bénéficier à ses clients du crédit d'impôts, une société de cours à domicile est soumise à déclaration.
Pour ma société, cette déclaration a été faite et reste valable sans limitation de temps. Vous trouverez ci-joint le récépissé de déclaration faite en préfecture. Recepisse declaration soutien scolaire (577.01 Ko)
A la fin de chaque mois, j'adresse à mes clients une facture des heures de cours payées. Cette facture, à conserver, servira de justificatif en cas de demande de l'administration fiscale.
En janvier, j'adresse à mes clients une attestation fiscale annuelle de l'ensemble des sommes engagées pendant l'année civile. L'ensemble des sommes facturées durant l'année sont à retranscrire dans la case dédiée de votre déclaration de revenus. Si vous avez opté pour le service de l'Avance Immédiate, la case sera préremplie.