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Tarifs et crédit d'impôts

Classe Tarif horaire facturé Tarif payé avec l'Avance Immédiate*
Seconde 34,00€ 17,00€
Première 36,00€ 18,00€
Terminale 38,00€ 19,00€

Détail du prix

Le prix proposé s'entend tout compris : Il comprend l'heure effective de cours, mes frais de déplacement, la tenue du carnet de suivi, la communication avec la famille, le paiement des charges sociales et fiscales reposant sur mon entreprise.

Le prix proposé est unique et sans engagement : Il ne dépend ni du nombre d'heures effectuées, ni de la formule choisie (cours régulier, ponctuel ou stage intensif). Le prix est à payer en fin de cours, en fin de stage ou à la fin du mois pour les élèves réguliers.

* Avance Immédiate : Nouveau service proposé depuis Juin 2022, explications ci dessous.

La TVA n'est pas facturée car le régime de la micro-entreprise en est exonéré.

Une facture vous est adressée en fin de chaque mois. Pour exemple, vous pouvez visualiser une facture ici : Exemple de factureExemple de facture (135.08 Ko)

Crédit d'impôts pour services à la personne

Les activités de soutien scolaire à domicile font partie des activités de services à la personne (SAP). A ce titre, elles ouvrent droit pour le particulier employeur à un crédit d'impôt.Traceur sap web rvb jpg

Voir ci-joint la page du site des Finances Publiques : crédit d'impôt pour service à la personne

Les règles fiscales actuelles prévoient :

  • un crédit d'impôt de 50% des sommes facturées pour tous les ménages, redevables ou non de l'impôt sur le revenu.
  • Le plafond annuel de dépenses est fixé à 12000 €, augmenté de 1500 € par enfant à charge, dans la limite de 15000 €.

Le crédit d'impôt peut s'obtenir selon 2 modalités à votre choix :

  1. De manière différée, lors de votre déclaration de revenus. L'administration fiscale vous crédite en année N+1 pour les cours réalisés en année N. Je vous fournis à cette fin une attestation fiscale annuelle pour effectuer votre déclaration.
  2. De manière immédiate, avec le service de l'Avance Immédiate. Depuis 2022, les URSSAF et la Direction Générale des Finances Publiques proposent un service optionnel et gratuit vous permettant de ne payer que 50% du montant des factures : Le crédit d'impôt est immédiatemment déduit. Vous ne payez que le reste à charge.

Comment bénéficier de l'Avance Immédiate ?

L'Avance immédiate est un service optionnel et gratuit, proposé par l'Urssaf et la Direction des Finances Publiques, depuis Juin 2022 pour les prestataires.Urssaf baseline cmjn

Ce service permet la déduction immédiate de votre crédit d’impôt de 50% lors du paiement de votre facture à votre organisme prestataire de service. Concrètement, pour une dépense de 200 € de cours à domicile, l’Urssaf ne prélèvera plus que les 100 € de reste à charge.

C'est simple. Avec votre autorisation et les informations que je vous demanderai de me fournir, je crée votre compte. Ensuite, vous recevez une notification de l’Urssaf vous invitant à activer votre compte sur un site dédié : www.particulier.urssaf.fr.

C’est sur ce site que je vous adresse les demandes de paiement suite aux prestations réalisés à votre domicile. Vous avez un délai de 48h pour la valider ou la refuser. Puis vous serez prélevé de 50% du montant de la facture par l'Urssaf, qui se charge de me régler la totalité.

A tout moment, vous pouvez visualiser depuis votre compte en ligne le crédit d’impôt consommé ainsi que le montant encore disponible pour l’année en cours. (plafond de 12000 € par année, majoré de 1500 € par enfant, dans la limite de 15000 € maximum)

Pour trouver des réponses à vos questions, consultez la Foire aux Questions

En infographie : Infographie prestataire version completeInfographie prestataire

Mode d'emploi en vidéo :                                                                                       

 

Conditions d'éligibilité du service :

  • un numéro fiscal doit être associé à votre état civil ;
  • vous devez avoir déjà effectué au moins une déclaration de revenus ;
  • vous ne devez pas bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie, de la prestation de compensation du handicap ou de titres spéciaux de paiement.

Moyens de paiement et statut

Si vous optez pour l'avance immédiate, le moyen de paiement est le prélèvement. Lors de votre inscription au service de l'Urssaf, vous signez un mandat de prélèvement.

Si vous ne choisissez pas l'avance immédiate, vous me réglez directement en espèces, par virement ou par chèques libellés à mon nom. Je suis un prestataire indépendant, et ne suis pas votre salarié. Vos paiements sont assimilés à des honoraires pour lesquels j'établis des factures.

Le prix que vous payez intègre donc toutes les charges fiscales et sociales reposant sur mon entreprise. Lors de votre déclaration de revenus, vous devez déclarez le montant total des prestations de service à la personne à la ligne 7DB. Si vous avez choisi l'avance immédiate, cette ligne sera préremplie. Dans tous les cas, je vous fournis une attestation fiscale annuelle. 

J'exclus de proposer mes services en tant que salarié et je n'accepte pas les Chèques Emploi Services (cesu). Les raisons sont les suivantes :

  1. Le cesu procure aux parents un travail adminstratif supplémentaire, puisqu'il faut faire des déclarations mensuelles,
  2. Les taux de charges sociales à débourser sont peu avantageux (environ 75% du salaire net versé au salarié)

Informations légales

Pour faire bénéficier à ses clients du crédit d'impôts, une société de cours à domicile est soumise à déclaration.

Pour ma société, cette déclaration a été faite et reste valable sans limitation de temps. Vous trouverez ci-joint le récépissé de déclaration faite en préfecture. Recepisse declaration soutien scolaireRecepisse declaration soutien scolaire (577.01 Ko)

A la fin de chaque mois, j'adresse à mes clients une facture des heures de cours payées. Cette facture, à conserver, servira de justificatif en cas de demande de l'administration fiscale.

En janvier, j'adresse à mes clients une attestation fiscale annuelle de l'ensemble des sommes engagées pendant l'année civile. L'ensemble des sommes facturées durant l'année sont à retranscrire dans la case dédiée de votre déclaration de revenus. Si vous avez opté pour le service de l'Avance Immédiate, la case sera préremplie.